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Source : https://www.finance-immobiliere.fr/facture-acquittee-valeur-juridique-mentions-obligatoires/
et factures acquittéesLors d’exportations, les factures acquittées bénéficient d'un traitement spécial. Elles nécessitent une mention spécifique indiquant que la transaction s'effectue hors taxes conformément à la réglementation douanière en vigueur.
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Cette dernière joue un rôle crucial dans l'évolution des affaires, garantissant que toutes les parties respectent leurs engagements financiers.Quand utiliser une facture acquittéeLes factures acquittées se révèlent nécessaires dans plusieurs situations.